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  • Référence de l'acte : 25-730-1
  • Intitulé : AD25-730-1 portant rejet de la demande d’attribution d’aide européenne et cofinancement lié dans le cadre du programme FEDER-FSE+ 2021-2027 – Villa aqua – consolidation d’un pôle de villas 4 étoiles à Case Pilote “création d’une villa F3 haut de gamme avec piscine au lotissement Caraïbe – MAR 007215
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 10/12/2025
  • Date de publication : 15/01/2026
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  • Date de création 15/01/2026
  • Dernière mise à jour 15/01/2026
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