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  • Référence de l'acte : 23-340-1
  • Intitulé : "portant modification de l’arrêté délibéré n°22-34-1 du 12 janvier 2022 relatif à l’octroi d’une subvention FEDER à la SARL LES DÉLICES DE SYLVIE - Boulangerie et pâtisserie au Vert-Pré - MQ0030706 "
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 03/05/2023
  • Date de publication : 27/05/2024
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  • Date de création 27/05/2024
  • Dernière mise à jour 27/05/2024
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