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AD23-119-1 portant octroi d’une subvention exceptionnelle d’équilibre au titre de la restauration scolaire dans les EPLE

  • Référence de l'acte : 23-119-1
  • Intitulé : portant octroi d'une subvention exceptionnelle d'équilibre au titre de la restauration scolaire dans les EPLE
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 22/03/2023
  • Date de publication : 26/03/2024
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  • Date de création 26/03/2024
  • Dernière mise à jour 26/03/2024

AD23-119-1 portant octroi d'une subvention exceptionnelle d'équilibre au titre de la restauration scolaire dans les EPLE

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