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AD N°23-391-1 portant octroi d’une subvention à 16 bénéficiaires au titre du dispositif cadre d’aide autonome à la réhabilitation de logements individuels, incluant des travaux liés à la perte de mobilité

  • Référence de l'acte : 23-391-1
  • Intitulé : portant octroi d’une subvention à 16 bénéficiaires au titre du dispositif cadre d’aide autonome à la réhabilitation de logements individuels, incluant des travaux liés à la perte de mobilité
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 07/06/2023
  • Date de publication : 25/04/2023
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  • Date de création 25/04/2024
  • Dernière mise à jour 25/04/2024
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