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AD 23-825-1 Portant versement d’une subvention d’équipement aux EPLE au titre du remplacement ou du renforcement des équipements de restauration scolaire

  • Référence de l'acte : AD 23-825-1
  • Intitulé : Portant versement d'une subvention d'équipement aux EPLE au titre du remplacement ou du renforcement des équipements de restauration scolaire
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 11/10/2023
  • Date de publication : 06/06/2024
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  • Date de création 06/06/2024
  • Dernière mise à jour 06/06/2024
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