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AD 23-752-1 Portant rejet d’une demande de subvention formulée par l’entreprise HTCS au titre de l’aide à la création pour les très petites entreprises (TPE)

  • Référence de l'acte : AD 23-752-1
  • Intitulé : Portant rejet d'une demande de subvention formulée par l'entreprise HTCS au titre de l'aide à la création pour les très petites entreprises (TPE)
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 03/08/2023
  • Date de publication : 08/05/2024
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  • Date de création 08/05/2024
  • Dernière mise à jour 08/05/2024
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