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26-PCE-760 Portant octroi d’un dispositif exceptionnel FEADER (PDRM2024-2020) à HABITATION GRAND SUD SARL

  • Référence de l'acte : 26-PCE-760
  • Intitulé : Portant octroi d’un dispositif exceptionnel FEADER (PDRM2024-2020) à HABITATION GRAND SUD SARL RMAR040116DA0970244 au titre de la régularisation des dossiers identifiés comme sous-payés à l’issue des contrôles réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de la recommandation n°20 issue du rapport d’audit externe de l’ASP portant sur le type d’opération 04.01.01 « modernisation des exploitations agricoles »
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 26/06/2026
  • Date de publication : 26/06/2026
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  • Date de création 26/06/2026
  • Dernière mise à jour 26/06/2026

26-PCE-760 Portant octroi d’un dispositif exceptionnel FEADER (PDRM2024-2020) à HABITATION GRAND SUD SARL

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