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  • Référence de l'acte : 26-PCE-685
  • Intitulé : Portant modification de l’arrêté 224-16-10-23 autorisant l’ouverture d’une structure d’accueil de la petite enfance de type multi accueil dénommée « CRECHE’ENDO LES ARCADES)
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 10/06/2026
  • Date de publication : 15/06/2026
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  • Date de création 15/06/2026
  • Dernière mise à jour 15/06/2026
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