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  • Référence de l'acte : 26-PCE-508
  • Intitulé : Portant retrait de l’arrêté 25-PCE-346 du 25 mars 2025 relatif à la modification de l’arrêté 19-12-23 du 22 décembre 2023 autorisant l’ouverture d’une structure d’accueil de la petite enfance de type micro-crèche dénommée « Créch’Endo la Préchotine » sise sur le territoire de la ville du Prêcheur
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 23/04/2026
  • Date de publication : 11/05/2026
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  • Date de création 11/05/2026
  • Dernière mise à jour 11/05/2026
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