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25-PCE-1537 Portant programmation des évaluations de la qualité des centres d’accueil de jour autonomes pour personnes âgées relevant de l’article L.312-1-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) sur la période 2026-2031

  • Référence de l'acte : 25-PCE-1537
  • Intitulé : portant programmation des évaluations de la qualité des centres d’accueil de jour autonomes pour personnes âgées relevant de l’article L.312-1-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) sur la période 2026-2031
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 29/12/2025
  • Date de publication : 05/01/2026
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  • Date de création 05/01/2026
  • Dernière mise à jour 05/01/2026
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