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25-PCE-1498 prononçant la caducité de l’autorisation de création et de fonctionnement du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, géré par l’association « A.M.I.S »

  • Référence de l'acte : 25-PCE-1498
  • Intitulé : prononçant la caducité de l’autorisation de création et de fonctionnement du service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) intervenant auprès des personnes âgées et des personnes handicapées, géré par l’association « A.M.I.S »
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 17/12/2025
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  • Date de création 22/12/2025
  • Dernière mise à jour 22/12/2025
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