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24-PCE-501 Portant modification de l’arrêté n°24-PCE-241 du 15 mars 2024 relatif à l’autorisation de création de la résidence autonomie « résidentiales de Trinité » d’une capacité de 30 places au profit de l’association laique pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (ALEFPA)

  • Référence de l'acte : 24-PCE-501
  • Intitulé : Portant modification de l’arrêté n°24-PCE-241 du 15 mars 2024 relatif à l’autorisation de création de la résidence autonomie « résidentiales de Trinité » d’une capacité de 30 places au profit de l’association laique pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (ALEFPA)
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 31/05/2024
  • Date de publication : 03/07/2024
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  • Date de création 03/07/2024
  • Dernière mise à jour 03/07/2024
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