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24-PCE-1130 Portant autorisation de création d’une résidence autonomie de 30 places sur la commune de Sainte-Anne au profit de l’association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (ALEFPA)

  • Référence de l'acte : 24-PCE-1130
  • Intitulé : Portant autorisation de création d’une résidence autonomie de 30 places sur la commune de Sainte-Anne au profit de l’association laïque pour l’éducation, la formation, la prévention et l’autonomie (ALEFPA)
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 27/11/2024
  • Date de publication : 09/12/2024
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  • Date de création 09/12/2024
  • Dernière mise à jour 09/12/2024
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