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AD 23-685-1 Portant octroi d’une subvention exceptionnelle en fonctionnement aux structures non municipales d’accueil des enfants de moins de six ans (micro-crèches et autres structures privées) au titre de 2023

  • Référence de l'acte : AD 23-685-1
  • Intitulé : Portant octroi d’une subvention exceptionnelle en fonctionnement aux structures non municipales d'accueil des enfants de moins de six ans (micro-crèches et autres structures privées) au titre de 2023
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 03/08/2023
  • Date de publication : 02/05/2024
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  • Date de création 02/05/2024
  • Dernière mise à jour 02/05/2024
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