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délib n°24-66-1 Décret code énergie
Référence de l'acte : 24-66-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret pris pour l’application, sur le territoire des collectivités mentionnées au i de l’article l. 141-5 du code de l’énergie, de l’article l. 211-2-1 du code de l’énergie
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique