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délib n°24-31-1 convention territoire zéro non recours
Référence de l'acte : 24-31-1
Intitulé : portant signature de la convention pluriannuelle relative à l’experimentation territoires zéro non recours
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 4 avril 2024
Date de publication : 29 avril 2024
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Taille du fichier
5.78 MB
Nombre de fichiers
1
Date de création
29/04/2024
Dernière mise à jour
29/04/2024
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