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Une stratégie logistique pour connecter la Martinique à la Caraïbe, à l’Amérique Latine et à l’Europe
Ateliers Vie Chère : la CTM vous donne la parole !
délib n°24-26-1 décret corps judiciaire
Référence de l'acte : 24-26-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret pris pour l’application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique