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AD23-255-5 portant octroi d’une subvention au Comité Martiniquais du Sport en Milieu Rural (C,M,S,M,R) dans le cadre de la réalisation de son programme d’actions au titre de la saison 2022-2023

  • Référence de l'acte : 23-255-5
  • Intitulé : Portant modification de l’arrêté 21-PCE-1224 (composition de la commission d’agrément des accueillants familiaux pour personnes âgées ou adultes en situation de handicap)
  • Auteur : Président du Conseil Exécutif
  • Date de décision : 03/05/2023
  • Date de publication : 16/04/2024
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  • Date de création 16/04/2024
  • Dernière mise à jour 16/04/2024
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