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portant modification d’un arrêté délibéré (arrêté délibéré n°22-641-1 villes de Saint-Pierre, de Trinité et du Vauclin – restauration des collégiens)

  • Référence de l'acte : 23-13-1
  • Intitulé : portant modification d'un arrêté délibéré (arrêté délibéré n°22-641-1 villes de Saint-Pierre, de Trinité et du Vauclin - restauration des collégiens)
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 05/01/2023
  • Date de publication : 29/02/2024
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  • Date de création 29/02/2024
  • Dernière mise à jour 29/02/2024
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