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26-PCE-1029 Modifiant l’arrêté conjoint PCE/Préfet n°30-01-17-0409 portant renouvellement de l’autorisation et réduction de la capacité de la Maison d’Enfants à caractères social, dénommée Centre d’Actions Educatives et de Formation Professionnelle (CAEFP) La Clairière gérée par l’association martiniquaise de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (AMSEA) à Ducos

  • Référence de l'acte : 26-PCE-1029
  • Intitulé : Modifiant l’arrêté conjoint PCE/Préfet n°30-01-17-0409 portant renouvellement de l’autorisation et réduction de la capacité de la Maison d’Enfants à caractères social, dénommée Centre d’Actions Educatives et de Formation Professionnelle (CAEFP) La Clairière gérée par l’association martiniquaise de sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (AMSEA) à Ducos
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 27/08/2026
  • Date de publication : 28/08/2026
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  • Date de création 28/08/2026
  • Dernière mise à jour 28/08/2026
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