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26-PCE-1012 Portant modification de l’arrêté n°15-05-23-0278 modifiant l’arrêté 001 en date du 03 janvier 2023 qui autorise l’ouverture de la structure d’accueil de la petite enfance de type multi accueil dénommée CAPE People and Baby les Trois-Ilets sise sur le territoire de la commune des Trois-Ilets

  • Référence de l'acte : 26-PCE-1012
  • Intitulé : Portant modification de l’arrêté n°15-05-23-0278 modifiant l’arrêté 001 en date du 03 janvier 2023 qui autorise l’ouverture de la structure d’accueil de la petite enfance de type multi accueil dénommée CAPE People and Baby les Trois-Ilets sise sur le territoire de la commune des Trois-Ilets
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 24/08/2026
  • Date de publication : 25/08/2026
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  • Date de création 25/08/2026
  • Dernière mise à jour 25/08/2026
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