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  • Référence de l'acte : 26-PCE-721
  • Intitulé : Portant adoption de la fiche DOMO du programme FEDER FSE + 2021-2027 au titre de l’action 4.12.1 Promotion de l’offre d’insertion et de l’intégration sociale (version 2) et validation de son utilisation
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 17/06/2026
  • Date de publication : 22/06/2026
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  • Date de création 22/06/2026
  • Dernière mise à jour 22/06/2026
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