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  • Référence de l'acte : 26-153-3
  • Intitulé : portant modification de l'arrêté délibéré n°25-407-5 du 25 juin 2025 relatif à l’octroi d’une subvention à Monsieur CASTEL Marius, au titre du fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) 2021-2027, pour la mise en œuvre de l’opération – Compensation de surcoûts pour l’année 2023 - FEI003890
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 27/05/2026
  • Date de publication : 10/06/2026
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  • Date de création 10/06/2026
  • Dernière mise à jour 10/06/2026
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