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AD26-133-1 portant modification de l’arrêté délibéré n°25-87-6 du 20 mars 2025 (portant octroi d’une subvention à Monsieur Claude JONCART, au titre de la compensation de surcoût (CCS) pour la production de la pêche et de l’aquaculture du 1er et 2ème semestre 2023 – FEI006029)

  • Référence de l'acte : 26-133-1
  • Intitulé : portant modification de l'arrêté délibéré n°25-87-6 du 20 mars 2025 (portant octroi d’une subvention à Monsieur Claude JONCART, au titre de la compensation de surcoût (CCS) pour la production de la pêche et de l’aquaculture du 1er et 2ème semestre 2023 - FEI006029)
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 29/04/2026
  • Date de publication : 21/05/2026
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  • Date de création 21/05/2026
  • Dernière mise à jour 21/05/2026
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