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26-PCE-503 Portant requalification du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) en service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD Mixte) porté par la structure VOLONTAIRE

  • Référence de l'acte : 26-PCE-503
  • Intitulé : Portant requalification du service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) en service autonomie à domicile proposant des activités d’aide et de soins infirmiers (SAD Mixte) porté par la structure VOLONTAIRE
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 22/12/2025
  • Date de publication : 07/05/2026
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  • Date de création 07/05/2026
  • Dernière mise à jour 07/05/2026
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