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AD26-83-1 portant abrogation d’un arrêté délibéré et remboursement de ses frais de transport à Madame Myriam MARTOU (comité de lecture – convention de coopération pour le cinéma et l’image animée entre la CTM, l’Etat et le CNC)

  • Référence de l'acte : 26-83-1
  • Intitulé : portant abrogation d’un arrêté délibéré et remboursement de ses frais de transport à Madame Myriam MARTOU (comité de lecture - convention de coopération pour le cinéma et l'image animée entre la CTM, l'Etat et le CNC)
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 01/04/2026
  • Date de publication : 22/04/2026
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  • Date de création 22/04/2026
  • Dernière mise à jour 22/04/2026
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