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delib n°26-55-1 acquisition cession parcelles quartier Fonds Saint Jacques ETAT

  • Référence de l'acte : 26-55-1
  • Intitulé : portant acquisition par cession à titre gratuit des parcelles cadastrées section c n°178 et c n°179 appartenant à l'état, sises au quartier fonds saint-jacques sur le territoire de la commune de sainte-marie, au profit de la collectivité territoriale de martinique
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 26 février 2026
  • Date de publication : 30 mars 2026
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  • Date de création 30/03/2026
  • Dernière mise à jour 30/03/2026
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