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delib n°26-26-1 AMENDEMENT REVISION TAUX VERSEMENT MOBILITE
Référence de l'acte : 26-26-1
Intitulé : portant proposition d’amendement visant à la révision du taux du versement mobilité (vm)
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 29 janvier 2026
Date de publication : 24 février 2026
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98.31 KB
Nombre de fichiers
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Date de création
24/02/2026
Dernière mise à jour
24/02/2026
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