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delib n°25-379-1 extension octroi de mer mission regaliennes
Référence de l'acte : 25-379-1
Intitulé : portant extension des listes des biens soumis à exonération des droits d'octroi de mer pour l'importation de biens destinés aux organismes relevant des missions régaliennes de l'état en martinique
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique