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AD26-21-1 portant rejet de la demande de subvention présentée, au titre du fonds européen pour les affaires maritimes la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) – OS 1.5 – Compensation des Surcoûts, par Monsieur ANGELY Ferjice Raymond, pour l’année 2024 (FEI010413)

  • Référence de l'acte : AD26-21-1
  • Intitulé : portant rejet de la demande de subvention présentée, au titre du fonds européen pour les affaires maritimes la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) – OS 1.5 - Compensation des Surcoûts, par Monsieur ANGELY Ferjice Raymond, pour l’année 2024 (FEI010413)
  • Auteur : Président du Conseil exécutif
  • Date de décision : 04/02/2026
  • Date de publication : 19/02/2026
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  • Date de création 19/02/2026
  • Dernière mise à jour 19/02/2026
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