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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
délib n°26-17-1 décret CDPENAF
Référence de l'acte : 26-17-1
Intitulé : PORTANT AVIS SUR LE PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LA COMPOSITION DES COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PRÉSERVATION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET FORESTIERS (CDPENAF), EN GUADELOUPE, EN GUYANE, EN MARTINIQUE, À LA REUNION ET À MAYOTTE
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique