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délib n°25-376-10 BP 22026 PROVISIONS POUR CONTENTIEUX
Référence de l'acte : 25-376-10
Intitulé : portant budget principal reprise et constitution de provisions pour litiges et contentieux de la collectivité territoriale de martinique pour l’exercice 2026
Auteur : Jean-Claude DUVERGER - Vice-président de l'Assemblée de Martinique