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delib n°25-260-2 exo octroi de mer section C de la NAF
Référence de l'acte : 25-260-1
Intitulé : portant extension de la liste des biens exonérés destinés aux opérateurs relevant de la section c de la naf – industries manufacturières
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique
Date de décision : 25 septembre 2025
Date de publication : 24 novembre 2025
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43
Taille du fichier
140.90 KB
Nombre de fichiers
1
Date de création
24/11/2025
Dernière mise à jour
24/11/2025
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