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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
delib n°23-252-1 Décret droits des détenus
Référence de l'acte : 23-252-1
Intitulé : portant avis sur le projet décret portant diverses mesures application
de ordonnance relative aux droits sociaux des personnes détenues
du 19 octobre 2022
Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique