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delib n°23-251-1 Décret rémunération personnels médicaux

  • Référence de l'acte : 23-251-1
  • Intitulé : portant avis sur le projet décret modifiant le decret n°2022-345 du 11 mars 2022 modifiant a titre temporaire le montant de la rémunération de référence pour le calcul de indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique pour les fonctionnaires hospitaliers agents contractuels et personnels médicaux odontologiques et pharmaceutiques sous contrat affectés ou recrutés dans un établissement mentionné à article l 5 du code général de la fonction publique situé dans les départements de la guadeloupe et de la martinique
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 29 juin 2023
  • Date de publication : 20 octobre 2025
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  • Date de création 20/10/2025
  • Dernière mise à jour 20/10/2025
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