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delib n°23-442-1 Conventions ETAT et EPCI prises en charge cout charbon actif chlordecone eau Vivé

  • Référence de l'acte : 23-442-1
  • Intitulé : portant approbation et autorisation de signature des conventions avec etat n°2023-162-03 et n°2023-162-04 relatives à la prise en charge financière du surcout généré par le traitement par charbon actif de eau produite par usine de vivé compte tenu de la pollution par la chlordécone et celles avec les maitrises ouvrages publiques en charge de la distribution de eau potable pour le reversement de cette aide allouée par état
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 27 octobre 2023
  • Date de publication : 17 octobre 2025
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  • Date de création 17/10/2025
  • Dernière mise à jour 17/10/2025
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