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delib n°23-348-1 décret évacués sanitaires
Référence de l'acte : 23-348-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif à la politique nationale
de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux
de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires
et l’arrêté fixant les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux
enfants évacués sanitaires
Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique