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delib n°23-340-1 Modification des statuts de la SPL Transport de Martinique

  • Référence de l'acte : 23-340-1
  • Intitulé : portant avis de la collectivité territoriale de martinique sur le projet de modification de objet social des statuts de la société publique locale (spl) transport de martinique
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 27 juillet 2023
  • Date de publication : 13 octobre 2025
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  • Date de création 13/10/2025
  • Dernière mise à jour 13/10/2025

delib n°23-340-1 Modification des statuts de la SPL Transport de Martinique

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