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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
delib n°23-339-1 decret artificialisation des sols
Référence de l'acte : 23-339-1
Intitulé : portant avis sur le projet décret relatif à la mise en œuvre
de la territorialisation des objectifs de gestion économe de espace
et de lutte contre artificialisation des sols
Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique