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delib n°23-255-1 Convention ONF reboisement Mangles

  • Référence de l'acte : 23-255-1
  • Intitulé : portant passation d'une convention entre la collectivité territoriale de martinique et l'office national des forêts pour le reboisement de l'arrière mangrove des mangles au lamentin comme mesure compensatoire suite au dépassement de l'autorisation préfectorale de défrichement d'une parcelle dans le cadre de la construction portant passation d'une convention entre la collectivité territoriale de martinique et l'office national des forêts pour le reboisement de l'arrière mangrove des mangles au lamentin comme mesure compensatoire suite au dépassement de l'autorisation préfectorale de défrichement d'une parcelle dans le cadre de la construction portant passation d'une convention entre la collectivité territoriale de martinique et l'office national des forêts pour le reboisement de l'arrière mangrove des mangles au lamentin comme mesure compensatoire suite au dépassement de l'autorisation préfectorale de défrichement d'une parcelle dans le cadre de la construction du pole universitaire de santé
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 29 juin 2023
  • Date de publication : 07 octobre 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 07/10/2025
  • Dernière mise à jour 07/10/2025
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