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AD25-550-1 Portant répartition de la dotation additionnelle de l’Etat et approbation de la convention financière 2025 dans le cadre de l’exécution du protocole pluriannuel d’accord du pacte territorial d’investissement dans les compétences 2024-2027

  • Référence de l'acte : 25-PCE-550-1
  • Intitulé : Portant répartition de la dotation additionnelle de l'Etat et approbation de la convention financière 2025 dans le cadre de l'exécution du protocole pluriannuel d'accord du pacte territorial d'investissement dans les compétences 2024-2027
  • Auteur : Président du conseil exécutif
  • Date de décision : 17/09/2025
  • Date de publication : 01/10/2025
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  • Date de création 01/10/2025
  • Dernière mise à jour 01/10/2025
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