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Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
delib n°25-223-1 compte rendu matiere contentieux
Référence de l'acte : 25-223-1
Intitulé : portant présentation du compte-rendu de l'exercice de la délégation donnée au président du conseil executif en matière de contentieux pour la période allant du 03 juin au 09 juillet 2025
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique