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Martinique Ambitions : un programme d’excellence pour accompagner les entreprises numériques martiniquaises
Lancement du Contrat Territorial de Transition et d’Engagement Agroécologique (CTEA)
délib n°25-214-1 décret plus-value immobilière code général des impots
Référence de l'acte : 25-214-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif à la définition des conditions de la réhabilitation lourde ouvrant droit à l'exonération de plus-value immobilière prévue au 7° du ii de l'article 150 u du code général des impôts
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique