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délib n°25-213-1 décret code des transports matière continuité territoriale
Référence de l'acte : 25-213-1
Intitulé : portant avis sur le projet de décret relatif à l'application des articles 236 et 237 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et modifiant le code des transports en matière de continuité territoriale
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique