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délib n°25-146-1 étalement dette RSO
Référence de l'acte : 25-146-1
Intitulé : portant autorisation de signature du protocole d'accord d'étalement du paiement de la dette contractée par la collectivité territoriale de martinique (ctm) auprès de la caisse d'allocations familiales (caf) de la martinique au titre du revenu de solidarité active et du revenu de solidarité entre décembre 2022 et juillet 2024
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l’Assemblée de Martinique