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Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs
délib n°23-405-1 octroi de mer – section A
Référence de l'acte : 23-405-1
Intitulé : portant extension des exonérations des droits d'octroi de mer pour les opérateurs de la section a de la naf (agriculture, sylviculture et peche)
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique