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delib n°23-312-2 Répartition obligation Transfert voies communales Fort de France

  • Référence de l'acte : 23-312-2
  • Intitulé : portant passation d’une convention entre la collectivité territoriale de martinique et la ville de fort-de-france pour la répartition des travaux entre ces deux collectivités dans le cadre de l’entretien de voies territoriales et de leurs dépendances
  • Auteur : Lucien SALIBER, Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 27 juillet 2023
  • Date de publication : 14 avril 2025
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  • Date de création 14/04/2025
  • Dernière mise à jour 14/04/2025
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