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Index 2024 égalité professionnelle femmes-hommes
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Renouvellement de la flotte de pêche : la CTM et l’État accompagnent les marins-pêcheurs
delib n°23-303-1 exonération octroi de mer Section C
Référence de l'acte : 23-303-1
Intitulé : portant approbation de l’exonération des droits d’octroi de mer régional pour l’importation des marchandises repris à l’article 2 destinées exclusivement aux opérateurs relevant du code 2511z de la naf (fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique