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delib n°23-303-1 exonération octroi de mer Section C

  • Référence de l'acte : 23-303-1
  • Intitulé : portant approbation de l’exonération des droits d’octroi de mer régional pour l’importation des marchandises repris à l’article 2 destinées exclusivement aux opérateurs relevant du code 2511z de la naf (fabrication de structures métalliques et de parties de structures)
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice-Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 27 juillet 2023
  • Date de publication : 14 avril 2025
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  • Date de création 14/04/2025
  • Dernière mise à jour 14/04/2025
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