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delib n°23-302-1 oxonération octroi de mer 4638B

  • Référence de l'acte : 23-302-1
  • Intitulé : portant approbation de l’exonération des taux d’octroi de mer pour certains équipements destinés aux opérateurs relevant du code naf 4638b (commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers)
  • Auteur : Jean-Claude DUVERGER, Vice Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 27 juillet 2023
  • Date de publication : 14 avril 2025
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  • Date de création 14/04/2025
  • Dernière mise à jour 14/04/2025
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