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delib n°25-04-1 bail emphyteotique comite regional de cycliste

  • Référence de l'acte : 25-04-1
  • Intitulé : portant passation d’un bail emphytéotique au profit du comité régional cycliste (crc) de martinique sur la parcelle bâtie cadastrée section as n°394 quartier la maugée au lamentin dénommée ex immeuble safer
  • Auteur : Lucien SALIBER - Président de l'Assemblée de Martinique
  • Date de décision : 13 février 2025
  • Date de publication : 20 mars 2025
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  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 20/03/2025
  • Dernière mise à jour 20/03/2025
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